Déposée le 12 février 2010 par la Société Anonyme (SA) 360LEARNING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MYRTILA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-12 du 26 mars 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) 360LEARNING domicilié(e) 37 rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 663 733 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme SIMON DRUON Aurore domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque MYRTILA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3712480.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Recueil, systématisation et traitement de données dans un fichier central, gestion et compilation de bases de données.
Services de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission et échanges d'informations et de données par voie électronique, par terminaux d'ordinateurs, d'appareils électroniques portatifs ou d'appareils téléphoniques, ou par tout autre moyen de communication à distance ; fourniture d'accès à des bases de données et transmission d'informations contenues dans des bases de données ; fourniture d'accès à des logiciels et à des applications informatiques.
Education et formation à distance, informations en matière d'éducation et de formation ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; services de jeux éducatifs en ligne.
Conception et élaboration de programmes pour ordinateurs, de logiciels et de progiciels, location de logiciels et d'applications informatiques ; création, reconstitution et développement de bases de données.
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